Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour :
1 septembre 2023 - version 1.0

En visitant ou en utilisant le site Internet www.chaleurideale.ca, ci-après appelé « Site » vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation, ci-dessous appelées « Conditions ». Ceux-ci s'appliquent en totalité à tout type d'internautes. Si vous refusez l'une des clauses présentes, nous vous demandons de quitter immédiatement ce Site. En continuant la consultation du Site, vous acceptez d'être automatiquement lié par ces Conditions.

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou réviser les Conditions. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin de vous assurer que vous vous y conformez.

1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, éléments multimédias (images, photographie, graphisme) et code source du Site sont la propriété exclusive des propriétaires du Site. Tous usages ou reproduction non autorisés pourraient être passible de poursuite.

2. Âge légal d'utilisation

Vous devez avoir 18 ans et plus pour consulter le Site. Si vous êtes mineur, nous vous demandons de quitter immédiatement. Une autorisation spéciale des parents est requise afin de consulter le Site.

3. Limitation des responsabilités

En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas tenir pour responsable les propriétaires, administrateurs, employés, représentants et toutes personnes ou sociétés reliées au Site ainsi que tout évènement ou situation en rapport avec l'utilisation au Site vous ayant causé préjudice ou dommages directs ou indirects tant au niveau de préjudice humain, matériel ou financier. Nous ne pouvons en aucun cas garantir à 100 % la légitimité et la légalité de tout contenu présent sur ce Site. Le gros bon sens doit être utilisé en cas de doute.

4. Contenu imbriqué d'autres sites web

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, etc). Le contenu intégré à partir d'autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient recueillir des données sur vous, utiliser des témoins, installer des outils de suivi tierce-partie ou suivre vos interactions avec ces contenus intégrés si vous disposez d'un compte et êtes connecté leur site web.

5. Collecte de renseignements personnels

En visitant notre site web, il est possible que des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, etc., soient recueillies. Ces informations ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact, une demande de soumission, une demande de rappel, etc. Notre engagement se focalise sur la collecte exclusive des informations essentielles et pertinentes en vue de répondre à votre demande de service.

6. Protection des renseignements personnels

Nous implémentons des mesures de sécurité adéquates afin de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés de vos données personnelles. En outre, l'accès à vos informations est restreint aux seuls employés ou prestataires de services nécessitant ces données pour vous offrir des services.

7. Partage des renseignements personnels

Nous n'échangeons, ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, à moins que vous ne nous donniez expressément votre accord. Cependant, il se peut que nous partagions vos informations avec des fournisseurs de services externes qui nous assistent dans la gestion de notre entreprise. Nous prenons des mesures pour que ces tiers adhèrent à des normes rigoureuses en matière de sécurité et de confidentialité.

8. Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins que la loi ne prévoie le contraire. Des mesures sont mises en place pour assurer que vos informations sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette politique. Une fois que les données personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur élimination ou leur anonymisation. Nous effectuons la destruction des informations de manière sécurisée, garantissant ainsi la préservation de leur confidentialité.

9. Utilisation des fichiers témoins

Afin d'enrichir votre expérience de navigation, notre site web recourt à des fichiers témoins (cookies). Il s'agit de petits fichiers texte qui sont conservés sur votre dispositif lorsque vous explorez notre site. Ils nous permettent de collecter des renseignements tels que les pages visitées, la durée de la visite et vos préférences linguistiques. Ces données nous aident à décortiquer les tendances, à optimiser notre site et à vous offrir un contenu personnalisé.

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les témoins à l'aide de notre bandeau de consentement. Il est également possible d'activer et de désactiver l'utilisation des témoins en changeant vos préférences dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que désactiver les cookies pourrait limiter certaines fonctionnalités de notre site web.

9.1 Définition des différents fichiers témoins utilisés

9.1.1 Témoins fonctionnels

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ils sont généralement créés en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées sur le site web, telles que l'enregistrement de vos préférences en matière de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement.

9.1.2 Témoins de statistiques

Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site web, les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces données nous permettent de mesurer et d'améliorer les performances du site web. Les données sont anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

9.1.3 Témoins de marketing

Ces cookies peuvent être mis en place sur le site web par nos partenaires publicitaires ou par l'intégration de fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts afin de vous proposer des publicités personnalisées sur d'autres sites web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux, car elle peut être sujette à des modifications, afin de comprendre comment vos données sont utilisées via ces cookies. Il est important de noter que la plupart de ces réseaux sociaux sont basés ailleurs qu'au Canada.

9.1.4 Témoins de sécurité

Dans le but de prévenir la fraude et protéger nos systèmes, les formulaires du site web peuvent être protégés par la technologie Google ReCaptcha. Cet outil, qui fait usage de cookies, collecte des données sur la façon dont un utilisateur interagit avec le site web. La façon dont l'utilisateur navigue sur le site avec sa souris, la façon dont il clique entre les contenus, le temps qu'il prend pour effectuer des tâches et l'appareil qu'il utilise sont quelques exemples des données collectées. L'analyse de celles-ci permet à l'outil de déterminer la probabilité que l'utilisateur soit un robot ou non. Ces données peuvent être partagées avec d'autres produits et services de la société américaine Google.

9.2 Activer/désactiver et supprimer les fichiers témoins

Vous avez la possibilité de gérer vos cookies par l'intermédiaire de vos navigateurs sur vos différents dispositifs. La plupart des navigateurs acceptent par défaut l'installation de cookies. Toutefois, vous pouvez configurer ceux-ci afin de rejeter tous les cookies systématiquement ou de spécifier la source de ceux que vous désirez accepter. Vous pouvez également demander à votre navigateur de supprimer vos cookies automatiquement à la fermeture de celui-ci ou procéder régulièrement à leur suppression de façon manuelle. Il est à noter que la configuration de chaque navigateur est différente, n'hésitez pas à consulter le menu d'aide de ceux-ci.

9.3 Consentement de l'utilisation des fichiers témoins

Lors de votre première visite sur ce site web, un bandeau de consentement s'affichera pour vous expliquer l'utilisation dont nous faisons des cookies. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l'utilisation de tous ces cookies ainsi qu'à la politique actuelle en matière de cookies. Dans ce bandeau, vous pouvez également « Refuser » tous les cookies non essentiels au fonctionnement de ce site web ou encore « Gérer vos préférences » en acceptant certaines catégories de cookies. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.

9.4 Tierces parties

Nous avons établi des accords concernant l'utilisation de cookies avec d'autres entreprises qui placent des cookies. Néanmoins, nous ne pouvons pas assurer que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certaines de ces parties, telles que Google et les réseaux sociaux, sont à considérer comme des entités indépendantes en matière de traitement des données. Nous vous conseillons vivement de consulter les déclarations de confidentialité de ces entreprises.

10. Responsabilité

Dans l'ensemble, nous assumons la responsabilité de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nos employés qui ont accès à des renseignements personnels ou qui sont impliqués de quelque manière que ce soit dans leur gestion prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection et respecter la présente politique.

11. Droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement

Vous avez le droit de soumettre une demande d'accès aux données que nous traitons à votre sujet. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez demander une vue d'ensemble de vos données traitées, présentées dans un format couramment utilisé. Vous avez la possibilité de demander la correction ou la suppression de vos données si elles sont inexactes ou obsolètes. Dans les cas pertinents, les informations mises à jour seront communiquées aux tiers ayant accès à ces informations. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de contraintes contractuelles ou légales, et sous réserve d'un préavis raisonnable. Les implications d'un tel retrait vous seront expliquées. Vous avez le droit de soumettre une objection à notre organisation en cas de non-conformité avec la LPRDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) et, si le problème persiste, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si une personne souhaite exercer ses droits d'accès, de rectification ou de rétractation du consentement, elle doit présenter une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des données personnelles. Les coordonnées appropriées sont spécifiées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ici-bas.

12. Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Si quelqu'un souhaite déposer une plainte concernant l'application de cette politique ou, de manière plus globale, en ce qui concerne la sécurité de ses informations personnelles, il doit soumettre sa requête par écrit en communiquant avec le responsable de la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont mentionnées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ». Celle-ci sera traitée dans un délai jugé raisonnable. Un dossier distinct pour chaque plainte reçue sera créé. Chaque dossier comprendra la plainte, une analyse et les documents à l'appui de l'évaluation, ainsi que la réponse adressée à la personne ayant formulé la plainte. Nous prenons l'engagement de traiter toute plainte reçue en toute confidentialité.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toutes questions, préoccupations ou demandes concernant cette politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

André Lussier, président
418 666-5666

14. Approbation

Cette politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées professionnelles sont affichées ici-haut.

15. Publication et modifications

Nous nous octroyons le droit de réviser cette politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité à tout moment. Les changements seront affichés sur notre site web et prendront effet dès leur affichage. Nous vous incitons à consulter cette politique régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.

16. Juridiction

Ces Conditions s'interprètent suivant les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui lui sont applicables. Chaque internaute qui visite le site déclare avoir eu l'occasion de consulter les Conditions et se déclare satisfait du caractère lisible et compréhensible de celles-ci.

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